Informations légales
Les informations essentielles concernant DestockEat et l’utilisation de la plateforme.
Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 17/11/2026
1. Présentation du service
DestockEat, exploité par RGB VIKING SARL, est une plateforme permettant aux consommateurs de découvrir des produits proposés à prix réduits par des commerçants partenaires, notamment pour contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire.
La consultation des offres est gratuite. Au lancement, DestockEat ne propose ni réservation, ni commande, ni paiement en ligne.
2. Nature des offres
Les offres sont publiées par des commerçants indépendants. Leur consultation ne constitue ni une réservation, ni une commande, ni une garantie de disponibilité. Le consommateur est libre de se rendre dans le magasin et d’y effectuer ou non un achat.
3. Disponibilité des produits
Les produits restent proposés à la vente en magasin et peuvent être achetés par d’autres clients à tout moment. Un produit visible sur DestockEat peut donc être épuisé avant l’arrivée du consommateur.
Les commerçants s’engagent auprès de DestockEat à actualiser leurs offres et leurs stocks avec diligence, notamment en cas de rupture. Toutefois, un décalage peut exister entre le stock réel et les indications affichées. DestockEat met en œuvre des moyens raisonnables pour favoriser la fiabilité des informations, sans garantir une mise à jour instantanée.
4. Validité des offres
Sauf indication contraire, une offre reste affichée jusqu’à l’heure de fermeture du commerce pour la journée concernée. Le commerçant peut fixer une heure de fin anticipée ou retirer une offre avant son échéance. L’heure affichée est une fin de validité annoncée, et non une garantie de disponibilité jusqu’à cette heure.
5. Produits de remplacement
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, le commerçant peut proposer un produit alternatif comparable, sans y être obligé. Il informe le client de ses caractéristiques et de son prix. Le client est entièrement libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
6. Prix et réductions
Les prix et réductions sont communiqués par les commerçants, qui sont responsables de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation. Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises, sauf mention légale particulière.
Pour un produit disponible et une offre toujours valable, le commerçant doit respecter les conditions de prix annoncées, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en cas d’erreur manifeste. Le client reste libre de renoncer à l’achat.
7. Achat en magasin
L’achat et le paiement se déroulent directement auprès du commerçant. DestockEat n’encaisse pas le prix des produits et n’intervient pas comme vendeur. Le contrat de vente est conclu entre le client et le commerçant.
8. Informations alimentaires
Le commerçant est responsable de la qualité, de la sécurité, de la conservation, de l’étiquetage et de la conformité des produits proposés, ainsi que des informations obligatoires sur les allergènes. Les consommateurs concernés sont invités à consulter les informations mises à disposition par le commerçant avant l’achat.
9. Accès à la plateforme
L’accès aux offres est gratuit. Certaines fonctionnalités futures pourront nécessiter un compte. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles d’en perturber le fonctionnement.
10. Responsabilités
Le commerçant répond de son activité, de ses produits et des informations qu’il publie. DestockEat répond de ses propres obligations en qualité d’exploitant de la plateforme. DestockEat ne garantit pas qu’un produit consulté sera encore disponible à l’arrivée du consommateur. Aucune clause ne limite les responsabilités dont l’exclusion est interdite par la loi.
11. Référencement et classement
Les offres sont affichées selon les critères effectivement utilisés par DestockEat, notamment la distance. Les principaux paramètres et leur importance relative sont expliqués à l’utilisateur. Toute influence d’une rémunération sur le classement est signalée selon les règles applicables.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible ci-dessous.
13. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les logiciels et les contenus propres à DestockEat sont protégés par les droits applicables. Les contenus fournis par les commerçants restent soumis aux droits de leurs titulaires.
14. Évolution du service
DestockEat peut faire évoluer ses fonctionnalités et les présentes CGU. Les modifications importantes sont communiquées selon les modalités imposées par le droit applicable.
15. Contact et litiges
Pour une question relative au fonctionnement de DestockEat : . Les réclamations portant sur un produit acheté doivent être adressées au commerçant vendeur, sans préjudice des droits de l’utilisateur envers DestockEat concernant les obligations propres à la plateforme.
Les présentes CGU relèvent du droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : 17/11/2026
1. Introduction
Cette politique explique comment DestockEat traite vos données personnelles lorsque vous consultez les offres de commerçants partenaires et utilisez les fonctionnalités de la plateforme. La consultation des offres est gratuite et ne nécessite ni réservation ni paiement en ligne.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est RGB VIKING, SARL, dont le siège se situe 59 Rue Victor Reymonenq 83200 Toulon, SIREN 813 085 065.
Contact pour les questions de protection des données :
3. Quelles données sont traitées ?
- Données techniques : adresse IP, dates de connexion, navigateur, appareil, journaux d’erreurs et de sécurité, selon la configuration réelle du service.
- Localisation : position transmise par l’appareil lorsque vous autorisez une recherche autour de vous ; la saisie manuelle d’une ville ou d’un lieu peut être proposée.
- Compte : email.
- Contact : informations communiquées volontairement dans vos demandes au support.
DestockEat ne collecte aucune donnée bancaire pour les achats de produits dans sa version initiale.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Afficher les offres et permettre leur recherche | Intérêt légitime |
| Localiser les offres proches de l’utilisateur | Consentement |
| Envoi de notifications concernant les nouvelles offres disponibles à proximité de l'utilisateur | Consentement |
| Sécuriser la plateforme et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Gérer un compte utilisateur | Exécution du contrat, pour les données nécessaires |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Respecter des obligations réglementaires | Obligation légale |
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DestockEat, aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture et à la sécurisation du service, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées lorsque cela est requis.
Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, la cartographie, les notifications et la maintenance du service, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
6. Durées de conservation
- Journaux techniques et de sécurité : conservés pendant une durée maximale de 6 mois.
- Géolocalisation : nous conservons votre dernière position géographique connue pendant une durée maximale de 12 mois après sa dernière actualisation, afin de vous proposer des offres à proximité et, avec votre consentement, de vous envoyer des notifications géolocalisées. Ces données sont supprimées à l'expiration de cette durée ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement concerné, sauf autre justification légale de conservation.
- Données de compte : conservées pendant la durée d'utilisation du compte. Les comptes inactifs depuis 2 ans peuvent être supprimés, après information préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale justifiant une conservation plus longue de certaines données.
- Messages au support : conservés pendant 2 ans après le dernier échange, sauf nécessité justifiée d'une conservation plus longue.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation légalement justifiée.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions du RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer : . Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
DestockEat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment des contrôles d’accès et la sécurisation des communications, selon les dispositifs effectivement déployés.
9. Transferts hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement de DestockEat, certaines données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, selon les prestataires concernés.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution des fonctionnalités, des traitements ou de la réglementation. La version à jour demeure accessible dans les Informations légales.
11. Contact
Pour toute question : .
Dernière mise à jour : 17/11/2026
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme DestockEat, accessible à l’adresse destockeat.com et sous forme d’application web progressive (PWA), est éditée par :
- Dénomination sociale : RGB VIKING
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 100 000 euros
- Siège social : 59 rue Victor Reymonenq 83200 TOULON
- SIREN : 813 085 065
- Immatriculation : R.C.S Toulon
- E-mail :
Directeur de la publication : SEBAR Michel
2. Hébergement
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904. BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.
3. Présentation du service
DestockEat permet de découvrir des produits à prix réduits proposés par des commerçants partenaires, notamment pour réduire le gaspillage alimentaire. Au lancement, la plateforme ne permet ni réservation ni achat en ligne. Les achats sont réalisés directement en magasin. Les commerçants restent responsables de leurs offres, sans préjudice des obligations propres à DestockEat.
4. Propriété intellectuelle
La marque DestockEat, son interface, ses développements et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les marques et contenus transmis par les commerçants restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité ci-dessus. Contact : .
6. Contact
E-mail :
Adresse postale : 59 rue Victor Reymonenq 83200 Toulon.